This post is also available in: Español (Espagnol)

MENTIONS LEGALES

 

FACILITY CONCEPT accorde une grande importance à la protection des Données à Caractère Personnel qu’elle est amenée à traiter. Pour cette raison, FACILITY CONCEPT vous donne toutes les informations nécessaires sur la manière dont elle protège votre vie privée et traite vos données personnelles.
La présente Politique Vie privée s’applique aux Données à Caractère Personnel (ci-après, les « Données ») que nous collectons sur Vous aux fins de vous fournir les services que nous proposons.
En utilisant notre site ou en nous communiquant vos Données lors de nos contacts téléphoniques, lors de votre participation à nos évènements, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique Vie Privée. Si vous n’acceptez pas les dispositions de la présente politique, veuillez ne pas utiliser notre site et ne pas nous communiquer vos Données. Dans ce cas, vous acceptez néanmoins de ne pas bénéficier de l’entièreté des services et autres avantages proposés par FACILITY CONCEPT.

1/ QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
FACILITY CONCEPT (ci- après «FACILITY CONCEPT»), société par actions simplifiées, immatriculée au RCCM sous le numéro CI-ABJ-2014-B-11970 et, ayant son siège social à Abidjan. FACILITY CONCEPT est Responsable du Traitement de vos données personnelles et détermine les finalités, les moyens techniques et juridiques de ce traitement.
FACILITY CONCEPT s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir un traitement sûr et conforme au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le Règlement RGPD).

2/ QU’EST-CE QU’UNE DONNEE A CARACTERE PERSONNEL ?
Les données à caractère personnel comprennent toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou à identifier. Il peut s’agir d’un nom, prénom, d’une adresse de courrier électronique, un numéro de client, un numéro de téléphone, ou de toute autre information se rapportant à une personne.

3/ QUELLES SONT LES DONNEES QUE NOUS COLLECTONS, POUR QUELLES FINALITE ET SUR QUELLE BASE LEGAL ?
3.1 Les Données que nous collectons directement auprès de vous
Il s’agit des Données que vous nous communiquez :
Au travers de notre site Internet :
a) lorsque vous utilisez le formulaire de contact : « Nous Contacter » nous utilisons ces Données pour répondre à votre demande spécifique et vous communiquer les informations en lien avec cette demande (consentement)
Tous les utilisateurs ont la possibilité de retirer leur consentement à tout moment en écrivant à l’adresse e-mail suivante : relationclient@facilityconcept.ci.
b) Lorsque vous nous contactez par téléphone, courrier, courrier électronique, texto, nous utilisons vos Données pour assurer le traitement de votre demande, pour vous faire parvenir les informations (documentations). Si vous contactez notre Service client (ou vice versa), nous utiliserons des Données telles que votre historique de contact pour traiter votre demande et vous fournir le meilleur service possible (exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles).
c) Lorsque vous vous inscrivez et participez à nos rencontres, suivez une de nos formations ou tout évènement que nous organisons. Nous utiliserons vos données afin de pouvoir assurer l’organisation de ces évènements, de vous recontacter ensuite pour évaluer et améliorer la qualité de nos produits et services en vous adressant par exemple une enquête de satisfaction (intérêts légitimes du responsable de traitement).
d) Lorsque vous nous contactez en tant que fournisseur, ou dans le cadre d’appels d’offres auquel nous répondons, nous traitons les données des personnes concernées par la relation commerciale (exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles).
FACILITY CONCEPT ne traite vos Données que dans la seule mesure nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues.
3.2 Les Données que nous collectons lorsque vous interagissez avec le site
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier installé sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette ou Smartphone), lequel enregistre des informations relatives à la navigation sur un site Internet. Ces données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et de la refuser. Cependant, il se peut que certaines fonctionnalités du site ne puissent plus être utilisées si l’Utilisateur refuse l’installation des cookies.
Nous vous invitons à consulter notre « Cookie Policy » présente sur notre site internet pour y trouver davantage d’informations sur ces technologies et sur vos droits en rapport avec celles-ci.

4/ PENDANT QUELLE DUREE CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?
Nous conserverons vos Données pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

5/ A QUI VOS DONNEES PEUVENT-ELLES ETRE TRANSMISES ?
Vos Données sont susceptibles d’être communiquées aux autres sociétés appartenant à FACILITY CONCEPT pour les finalités susvisées.
Dans le cadre de l’exécution de nos services, nous pouvons être amenés à sous-traiter, en tout ou en partie, certaines de nos missions à des sous-traitants opérationnels et techniques qui nous sont liés par contrats.
FACILITY CONCEPT exige de ses sous-traitants qu’ils respectent la législation relative à la protection des Données et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de législation applicable en matière de protection des Données et garantisse la protection de vos droits.
Nous ne vendons pas ni divulguons, de quelque manière que ce soit, les Données que nous recueillons à votre sujet à des tiers.

6/ TRANSFERTS DE DONNEES
Il n’est pas prévu de transfert de « données à caractère personnel » à destination de pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat au sens du RGPD.

7/ QUELS SONT VOS DROITS ?
7.1 Droit d’accès
Vous avez le droit de consulter à tout moment et gratuitement vos Données, en envoyant un email à relationclient@facilityconcept.ci.
7.2 Droit de rectification
Vous avez le droit d’exiger que les Données incorrectes soient corrigées et que les Données inappropriées ou devenues inutiles soient supprimées en envoyant un email à  relationclient@facilityconcept.ci.
Nous attirons votre attention sur le fait que vous êtes à tout moment tenu de vérifier l’exactitude des Données que vous nous communiquez.
7.3  Droit à l’oubli
Lorsque vous ne souhaitez plus que vos Données soient traitées et que vous vous trouvez dans les conditions pour demander le droit à l’effacement, nous supprimerons alors vos Données de notre base de données.
7.4  Droit à la portabilité
Pour autant que de besoin, vous aurez également droit à la portabilité de vos Données dans les conditions prévues par la législation applicable en matière de protection des Données.
7.5  Droit d’opposition
Vous disposez d’un droit d’opposition à toute utilisation de vos Données à des fins de prospection. Vous pourrez faire valoir votre droit d’opposition soit au travers de procédés automatisés prévus à cet effet dans les courriels qui vous sont adressés ou, à défaut, en adressant un email à cette fin à l’adresse suivante : relationclient@facilityconcept.ci
7.6 Droit de limitation du traitement
Enfin, vous avez le droit d’obtenir de FACILITY CONCEPT la limitation du traitement de vos Données, conformément à la législation applicable en matière de protection des Données.

8/ INFORMATIONS CONCERNANT LES ENFANTS
En règle générale, nous ne recueillons pas intentionnellement d’informations personnelles concernant des enfants de moins de 15 ans. Si nous découvrons que nous avons par inadvertance recueilli des informations sur des enfants de moins de 15 ans, nous prendrons des mesures pour supprimer les informations dès que possible, sauf si la loi en vigueur nous oblige à les conserver.
Quand nous savons qu’un enfant a plus de 15 ans mais qu’il est considéré comme mineur en vertu de la loi en vigueur, nous obtiendrons l’autorisation parentale/d’un tuteur avant d’utiliser les informations personnelles de cet enfant.

9/ LIEN VERS D’AUTRES SITES WEB ET SERVICES
Nos sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers, et certains de nos services vous donnent accès à des services tiers (comme les réseaux sociaux).
Nous n’avons pas de contrôle sur la manière dont les sites et services tiers traitent vos informations personnelles. Nous ne vérifions pas les sites et services tiers, et nous ne sommes pas responsables de ces sites et services tiers ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Veuillez lire les déclarations de protection de la vie privée des sites ou services tiers auxquels vous accédez à partir de nos sites ou services.

10/ SECURITE
Nous avons développé des règles de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé, la communication accidentelle à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé des Données.

11/ CLAUSE DE LIMITATION DE RESPONSABILITE
La responsabilité de FACILITY CONCEPT sera limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect. FACILITY CONCEPT ne pourra jamais être tenue responsable des dommages réputés indirects tels que, sans que la présente liste soit exhaustive, perte de Données, préjudice financier ou commercial, pertes de bénéfices, augmentation de frais généraux, perturbation de planning.
En outre, FACILITY CONCEPT ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant d’une manipulation illégitime commise par des tiers sur les Données (vol de Données, virus, hameçonnage ou autres infractions informatiques).
Nous tenons également à vous signaler que les liens vers le Site Internet peuvent contenir des liens hypertextes et autres références vers d’autres sites que nous ne gérons et ne contrôlons pas et auxquels les présentes dispositions ne sont pas d’application. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites internet ni des offres, produits et services proposés par ceux-ci. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les règles de protection de la vie privée de chaque site que vous visitez, ces règles pouvant différer des présentes.

12/ COMMENT CONTACTER LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES ?
Si vous pensez que nous manquons à une de nos obligations légales et/ou contractuelles, nous vous invitons à nous contacter. Nous mettrons tout en œuvre pour Vous assurer un suivi dans les meilleurs délais.
Le responsable du traitement, FACILITY CONCEPT, a désigné un Délégué à la Protection des Données, qui est notamment chargé de manière indépendante de veiller à l’application interne des règles de protection et de gestion de vos données personnelles et de la collaboration avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Vous avez le droit d’introduire une plainte concernant le traitement de vos données à caractère personnel par FACILITY CONCEPT en écrivant à l’adresse e-mail : relationclient@facilityconcept.ci.
Au cas où notre réponse ne vous donnerait pas satisfaction, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :  https://www.cnil.fr/fr/agir.

13/ DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Ces dispositions seront régies, interprétées, exécutées conformément au droit français, seul droit applicable, en cas de litige.
En cas de litige survenant en lien avec la validité l’exécution ou l’interprétation de la présente charte, la compétence expresse est attribuée aux Tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête et hors les cas où une disposition d’ordre public attribue compétence exclusive à une autre juridiction.

14/ DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
La présente politique a été créée et est entrée en vigueur le 15/09/2019 Nous nous réservons le droit, à notre entière appréciation, de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment des parties de la présente politique.